Les cabinets de conseil et de formation sont nombreux au Maroc. La majorité sont de petite taille, mais ils peuvent bénéficier de plusieurs « facilités » et en faire bénéficier leurs clients. C’est le cas des contrats spéciaux de formation. Le point avec l’experte et Totacienne Lamyae Bennis qui a géré de plus près ces contrats. D’abord, en tant que cadre de l’OFPPT et ensuite en tant que directrice du cabinet VIZAVY Consulting.
Comment peut-on définir les contrats spéciaux de formation ?
C’est un Système ayant pour but d’inciter financièrement les entreprises à faire de la formation continue pour augmenter leur compétitivité.
Les entreprises, qui réalisent des formations au profit de leurs salariés, peuvent, sur leur demande, conclure avec L’OFPPT des contrats pour la réalisation de programmes spéciaux de formation, dans les conditions fixées dans un manuel de procédures.
Le principe de fonctionnent est que les entreprises qui paient la TFP bénéficient d’un Montant de remboursement en fonction de cette taxe.
Quelles sont les conditions pour qu’une entreprise soit éligible aux CSF ?
Peuvent bénéficier du système des CSF les employeurs assujettis à la taxe de formation professionnelle (TFP) et en situation régulière vis à vis de la CNSS au titre de cette taxe pour « l’Année TFP».
« L’Année TFP » est définie comme étant l’année s’étalant entre le 1er juillet de l’Année N-2 et le 30 juin de l’Année N-1. Exemple d’éligibilité en 2023. Son année TFP est : Juillet 2021 – Juin 2022.
L’entreprise peut, elle-même, vérifier son éligibilité sur le site de l’OFPPT :
Quelle est l'utilité des CSF pour les cabinets de formation ?
Tout d’abord un petit rappel, comme l’entreprise, le Cabinet de Formation doit également être éligible aux CSF. Cela permet à l’entreprise de pouvoir bénéficier des remboursements des Ingénieries par les GIAC et des Formations par l’OFPPT, lorsque le Cabinet réalise des prestations pour l’entreprise.
Quid des formateurs indépendants ?
Les formateurs indépendants et les autoentrepreneur ne peuvent pas utiliser les CSF. Il faut avoir le statut d’une société, telle qu’une SARL.
On parle aussi du tiers payant, qu'est-ce que cela signifie ?
Le tiers payant est un système par lequel l’entreprise ne paie au Cabinet que 30% du coût des prestations et les 70% restant sont reversés directement au Cabinet, par les GIAC pour les Ingénieries de Formation et par L’OFPPT pour les formations dispensées.
Afin que l’entreprise puisse bénéficier de ces avantages, le Cabinet prestataire doit être qualifié par le Ministère l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
Certains cabinets de conseil et de formation sont "qualifiés" par le ministère de tutelle. Que signifie cette qualification ?
Être un cabinet de Conseil et de Formation qualifié dans certains domaines tels que les formations transversales, les formations techniques sur les métiers ou l’identification des besoins de formation et l’élaboration du plan de formation…, signifie qu’il peut proposer ses prestations en tiers payant.
Que doit faire un cabinet pour être qualifié par le département ministériel en charge de la formation professionnelle ?
Afin d’être qualifié le Cabinet de formation doit répondre à certaines exigences telles que par exemple avoir un local, être en règle avec la CNSS, le fisc, avoir un registre du commerce, des statuts….
Ensuite il doit préparer le dossier prévu à cet effet, présentant, des Formateurs ayant des Attestations de satisfaction délivrées par les entreprises, des Attestations de Satisfaction également délivrées au Cabinet par les entreprises, les coûts et les nombres de jours de formation, les chiffres d’affaires généralement sur les 3 dernières années, les procédures et j’en passe…
C’est un dossier assez lourd à préparer.
Existe-t-il un diplôme pour le métier du formateur ou consultant au Maroc ?
Aucune réglementation n’est prévue pour le métier de formateur ou Consultant au Maroc exerçant pour les Cabinets de Formation. Toute personne ayant quelques connaissances sur un domaine ou un métier peut se déclarer Formateur ou Consultant. C’est pour cela que les Cabinets doivent être très exigeants dans leurs choix et prévoir des règlements et des conditions en interne.
Et que prévoit la réglementation dans ce sens ?
Seule la Loi N° 13-00, portant statut de la formation professionnelle privée, prévoit quelques conditions pour les Formateurs des établissements qui délivrent des Diplômes.
Nul ne peut exercer la fonction de formateur dans un établissement de formation professionnelle privée s'il ne remplit les conditions suivantes :
- être de nationalité marocaine ;
- être âgé au moins de 18 ans ;
- jouir de ses droits civiques ;
- ne pas être condamné pour crime quel qu'il soit ou pour un délit contraire à la probité ou aux mœurs ;
- remplir les conditions d'aptitude physique et mentale et de qualification technique et pédagogique fixées par voie réglementaire. L'administration peut autoriser.
Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, des étrangers à exercer la fonction de formateur dans les établissements de formation professionnelle privée.
En tant que Directrice d'un Cabinet de Formation, quels sont les critères exigés pour faire appel à un formateur ou un consultant ?
Nous sommes très exigeants sur le choix de nos formateurs et Consultants. Tout d’abord les formateurs auxquels fait appel VIZAVY Consulting, doivent être de véritables experts dans leurs domaines, doivent pouvoir apporter leur professionnalisme, leurs pratiques et leurs conseils et surtout avoir une solide expérience en entreprise. Leurs méthodes pédagogiques, doivent favoriser l’implication, être particulièrement axées sur la participation active, la découverte, la co-construction… qui sont les véritables clés de la réussite d’un apprentissage, ainsi que de la transformation et l’évolution des apprenants. Ils doivent pouvoir s’adapter facilement à toutes les conditions exigées par l’entreprise, qu’elles soient relatives aux objectifs et méthodes de formation ou pédagogiques, au niveau des participants, à la langue de formation, à la logistique, aux horaires, aux lieux….
VIZAVY Consulting en bref
VIZAVY Consulting est un cabinet de Conseil en Formation et Communication au service des entreprises depuis 2010. Véritable partenaire de nos clients, nos exigences de qualité et de résultat ont fait de nous un cabinet de référence qui nous a permis de travailler avec les plus importantes entreprises de la place.
Le développement des compétences étant primordial pour l’amélioration des performances de l’entreprise, nous nous engageons pour que le capital humain puisse atteindre les objectifs visées par l’entreprise.
– Nous réalisons des Ingénieries de formation, de l’identification des besoins à la mise en œuvre du plan de formation, répondant à la stratégie de l’entreprise et à ses problématiques, aux projets en cours et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Nos Ingénieries tiennent compte des missions, activités et difficultés rencontrées par les collaborateurs, et intègre les besoins prioritaires en termes de compétences et d’attentes des managers.
– Nous réalisons également des formations sur mesure : Les besoins en compétences identifiés, la conception, l’animation, les durées et contenus des formations répondront aux objectifs opérationnels de chaque module et aux résultats concrets attendus sur le terrain.
-Nous proposons également aux entreprises et aux particuliers des formations inter-entreprises principalement en Coaching, Marketing digital et Communication Française.
– VIZAVY Consulting met également à la disposition des entreprises, son expertise dans le cadre du Système de financement des Contrats Spéciaux de Formation.
Directrice Générale, Vizavy Consulting
Ex-cadre a sein de l’OFPPT et experte en CSF
Consultante Senior en Ingénierie de Formation
Docteur en Sociologie du travail, Université de Paris Jussieu
Coach certifiée et Formatrice en développement personnel et professionnel.
